Services
Développement, financement
et exploitation des projets
Nous assurons un accompagnement juridique tout au long du cycle de vie des projets et des investissements.
01
Développement de projets
- Structuration de projets
- Accords fonciers et immobiliers
- Autorisations et réglementation
- Contrats de construction et de développement
- Accords de coopération
02
Financement de projets et droit bancaire
- Financement par dette
- Refinancement
- Financement d’acquisitions
- Conseil aux prêteurs et aux emprunteurs
- Structuration des sûretés
- Accompagnement du bouclage financier
03
Droit des sociétés, fusions-acquisitions et coentreprises
- Acquisitions et cessions
- Investissements en fonds propres
- Coentreprises
- Pactes d’associés
- Gouvernance d’entreprise
- Partenariats stratégiques
04
Contrats commerciaux et construction
- Contrats EPC et contrats de construction
- Contrats d’exploitation et de maintenance
- Contrats de fourniture d’énergie
- Contrats d’achat d’électricité (PPA)
05
Implantation et développement d’activités
- Implantation en France ou en Allemagne
- Structuration juridique des sociétés
- Analyse réglementaire
- Partenariats commerciaux