Services

Développement, financement
et exploitation des projets

Nous assurons un accompagnement juridique tout au long du cycle de vie des projets et des investissements.

01

Développement de projets

  • Structuration de projets
  • Accords fonciers et immobiliers
  • Autorisations et réglementation
  • Contrats de construction et de développement
  • Accords de coopération

02

Financement de projets et droit bancaire

  • Financement par dette
  • Refinancement
  • Financement d’acquisitions
  • Conseil aux prêteurs et aux emprunteurs
  • Structuration des sûretés
  • Accompagnement du bouclage financier

03

Droit des sociétés, fusions-acquisitions et coentreprises

  • Acquisitions et cessions
  • Investissements en fonds propres
  • Coentreprises
  • Pactes d’associés
  • Gouvernance d’entreprise
  • Partenariats stratégiques

04

Contrats commerciaux et construction

  • Contrats EPC et contrats de construction
  • Contrats d’exploitation et de maintenance
  • Contrats de fourniture d’énergie
  • Contrats d’achat d’électricité (PPA)

05

Implantation et développement d’activités

  • Implantation en France ou en Allemagne
  • Structuration juridique des sociétés
  • Analyse réglementaire
  • Partenariats commerciaux